Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://osteopathe-lyon.fr/ les informations suivantes : les présentes mentions légales.
Le site d’Emeline Fantini est accessible à l’adresse suivante : https://osteopathe-lyon.fr/
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://osteopathe-lyon.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Emeline FANTINI – Contact : fantini.emeline@gmail.com 06 59 31 85 82 – Adresse : 103 RUE PIERRE CORNEILLE, 69003 LYON.
Identification de la micro-entreprise : Entrepreneur Individuel MADAME EMELINE FANTINI – SIREN : 529 410 870 – Adresse postale : 103 RUE PIERRE CORNEILLE, 69003 LYON – Contact : fantini.emeline@gmail.com 06 59 31 85 82
Directeur de la publication : Emeline FANTINI – Contact : fantini.emeline@gmail.com 06 59 31 85 82
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann
59100 Roubaix FRANCE — Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 — Site internet : https://www.ovhcloud.com
Délégué à la protection des données : Emeline FANTINI – Contact : fantini.emeline@gmail.com 06 59 31 85 82
Créateur du site : Entrepreneur individuel LAURA DESDIMANCHE — Siren : 930991625 — Contact : desdimanchelaura@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Emeline FANTINI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emeline FANTINI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Emeline FANTINI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://osteopathe-lyon.fr/
Emeline FANTINI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://osteopathe-lyon.fr/
Emeline FANTINI s’engage à sécuriser au mieux le site https://osteopathe-lyon.fr/ , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Si des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs, Emeline FANTINI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Emeline FANTINI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://osteopathe-lyon.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Emeline FANTINI – fantini.emeline@gmail.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://osteopathe-lyon.fr/politique-de-confidentialite/
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://osteopathe-lyon.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://osteopathe-lyon.fr/
La navigation sur le site https://osteopathe-lyon.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://osteopathe-lyon.fr/politique-de-confidentialite/
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
***
La prise de rendez-vous en ligne est assurée par un service tiers, soumis à sa propre politique de confidentialité. Se référer au site internet de Doctolib : https://www.doctolib.fr/legal-info